Redressement fiscal à 1,9 milliard: Orange gagne son procès contre Bercy

  •    6 dcembre
  •   Pierrick Babin

Le Conseil d'Etat a donné raison à l'opérateur téléphonique dans le combat qui l'oppose au fisc depuis 2008 sur un redressement record de presque 2 milliards d'euros.

C'est Noël avant l'heure pour Orange. Depuis 2008, l'opérateur téléphonique se bat contre un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros. Il a contesté ce redressement record devant la commission nationale des impôts directs, puis le tribunal administratif, puis la cour d'appel, mais a toujours perdu. Lundi 5 décembre, une divine surprise s'est produite au Conseil d'Etat. La haute juridiction a donné raison à Orange, et annulé la décision de la cour d'appel, qui va devoir ré-examiner l'affaire (cf. jugement ci-dessous). "Cette décision du Conseil d'Etat aboutira à la décharge du redressement fiscal imposé à Orange", explique Hervé israël, avocat associé chez DLA Piper.

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