LuxLeaks : le Luxembourg veut réviser sa fiscalité avec le concours de l'UE

  •   28 dcembre
  •   Pierrick Babin

Le Luxembourg a annoncé mardi de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des "LuxLeaks" avait mis en lumière, un texte échafaudé avec l'aide de la Commission européenne.

Le Luxembourg adapte son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen, se félicite le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont les "services ont été en contact" avec le Luxembourg, s'est pour sa part réjouie de l'introduction de règles "plus strictes".

Ces nouvelles règles concernent "le traitement fiscal" accordé aux "sociétés de financement", des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.

Des documents publiés en 2014 par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) --le scandale "LuxLeaks"-- avaient entre autres révélé comment certaines de ces sociétés basées au Grand-Duché arrivaient à réduire....

Lire la suite sur : http://www.latribune.fr/economie/international/luxleaks-le-luxembourg-veut-reviser-sa-fiscalite-avec-le-concours-de-l-ue-627112.html



Rendez-vous

Prenez contact avec nous

Grâce à mon expérience multiforme de la fiscalité, je suis en mesure d'apporter aux entreprises comme aux particuliers des conseils fiscaux à forte valeur ajoutée. N'hésitez pas à me contacter pour que nous discutions de vos besoins.

Les champs marqués d'une * sont obligatoires.


Corp and tax

Pierrick BABIN

59, rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS

  •     01.42.67.68.34
  •    01.42.67.68.35

Ajouter un commentaire

Prénom

Nom

Plain text

  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Aucune balise HTML autorisée.