Le régime fiscal français sur les brevets dans le collimateur de l’OCDE

  •   20 janvier
  •   Pierrick Babin

Le régime fiscal français sur les brevets dans le collimateur de l’OCDE

L’OCDE reproche à Paris le taux d’imposition réduit (15 %) pratiqué sur les droits de propriété intellectuelle. Le dispositif français est également dans le collimateur de Bruxelles.

Après le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, c’est au tour de la France de se retrouver sur le gril, pour des avantages fiscaux indus accordés aux multinationales. Le fait est surprenant, tant la France s’est jusqu’à présent illustrée par son rôle international moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux et les stratégies fiscales agressives des grandes entreprises.

Selon nos informations, une réunion s’est tenue, début novembre 2016, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), précisément au sein du Forum sur les pratiques fiscales dommageables, pour examiner le cas de la France et de son régime fiscal préférentiel sur les droits de propriété intellectuelle, imposés à un taux réduit de 15 %. Soit un niveau inférieur au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33 %).

Derrière cette appellation absconse se cachent, en fait, les réductions fiscales dont bénéficient, dans de nombreux Etats, et notamment la France, les revenus liés aux brevets protégeant les innovations des entreprises. Des réductions connues sous le nom de « patent boxes » (« boîtes à brevets »).

Les failles de la « boîte à brevets » française
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