Football : coup de pouce fiscal pour les stars du ballon rond

  •   16 fvrier
  •   Pierrick Babin

Selon LesEchos.fr : La loi adoptée mercredi vise notamment à mieux rémunérer les meilleurs joueurs et à renforcer l’attractivité économique des clubs.

C'est une petite révolution qu'a vécue ce mercredi, en tout début de soirée, le sport professionnel français avec l'adoption définitive par le Sénat, et à l'unanimité, de la proposition de loi « visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ». Le texte, porté par les sénateurs PS Dominique Bailly et Didier Guillaume, dans la foulée de la Grande Conférence sur le sport « pro » à l'initiative du secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard, apporte en effet des marges de manoeuvre considérables à des clubs tricolores en manque de compétitivité économique à l'échelle continentale.

Leur attractivité en termes de rémunération, et donc leur capacité à conserver leurs talents, est ainsi améliorée grâce à la possibilité de conclure avec des joueurs particulièrement emblématiques, ou même avec un entraîneur, un contrat relatif à l'exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix. Si les détails d'application relèveront de la négociation collective, ce dispositif doit permettre de mieux rémunérer les meilleurs joueurs avec une redevance couvrant une partie de leur rémunération - un pourcentage maximum sera fixé, par décret, par discipline. L'avantage clef sera le traitement fiscal de ce complément de rémunération, qui sera assujetti à un taux d'imposition de 15 %. Un dispositif qui, bien que techniquement différent, rappelle celui du droit à l'image collectif (DIC), qui avait momentanément permis aux clubs, il y a quelques années, de bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.

Lire la suite sur LesEchos.fr : http://www.lesechos.fr/sport/omnisport/0211803677311-football-coup-de-pouce-fiscal-pour-les-stars-du-ballon-rond-2065388.php



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