Evasion fiscale : l'Europe multiplie les arrangements avec les multinationales

  •    7 dcembre
  •   Pierrick Babin

Le nombre d'accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales a triplé entre 2013 et 2015, montre un rapport publié par Eurodad.

Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d'optimisation fiscale qui permet parfois à ces dernières d'échapper en partie à l'impôt, ont été quasiment multipliés par trois entre 2013 et 2015, souligne un rapport publié par l'ONG internationale European Network on Debt and Development (Eurodad) avec une quinzaine d'associations européennes.

Intitulé " Survival of the Richest: comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste" (lire ci-dessous), ce rapport, dont c'est la quatrième édition, montre que le nombre d'accords fiscaux de ce type (ou " rescrits fiscaux "), qualifiés "d'accord de complaisance", est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015. Pour obtenir ces chiffres, Eurodad s'est basé sur des données publiées par la Commission européenne. Elles concernent 17 pays de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.

Une telle explosion "est à la fois très étonnante et préoccupante, surtout après le Luxleaks (*) et les enquêtes de la Commission européenne pour aide d'Etat illégale qui ont pourtant bien montré comment ces accords pouvaient être utilisés par les entreprises pour échapper massivement à l'impôt", a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s'occupe des questions d' "équité fiscale" chez Eurodad.

Lire la suite sur : http://http://www.lesechos.fr/monde/europe/0211570754632-evasion-fiscale-leurope-multiplie-les-arrangements-avec-les-multinationales-2048707.php#GqDfVodEXCudATw4.99



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