Euroairport : la Suisse prête à signer l'accord fiscal !

  •   26 janvier
  •   Pierrick Babin

Euroairport : la Suisse prête à signer l'accord fiscal du 2 novembre

Le conflit portait sur les impôts que payent les entreprises du secteur suisse de l'aéroport implanté sur le territoire français. Paris et Bruxelles doivent encore donner leur feu vert. 

La Suisse est donc prête à signer et à mettre en oeuvre cet accord aussitôt que le Conseil de l‘Union européenne aura accepté la demande de dérogation sur la TVA, déposée par la France en 2015, qui vise à autoriser la poursuite de l’application de la TVA suisse dans le secteur suisse de l’Euroairport.

Dans le même temps, le Conseil fédéral a également approuvé mercredi un protocole d’accord à conclure entre l’Office fédéral de l’aviation civile et la Direction généraIe de l‘Aviation Civile française (DGAC), qui prévoit le défraiement des coûts engagés par celle-ci dans l‘enceinte de l‘aéroport. Ce protocole d’accord sera signé dans les prochains jours, selon le Conseil fédéral suisse.

Voici le détail des éléments qui figurent dans cet accord :

Lire la suite sur : http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/euroairport-suisse-prete-signer-accord-fiscal-du-2-novembre-1183213.html



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