Contrôle fiscal : Les 7 questions que vous vous posez !

  •   27 janvier
  •   Pierrick Babin

Nous sommes tous dans le viseur du fisc.

Sans que nous le sachions, l'administration décortique et recoupe nos déclarations en pratiquant à grande échelle le contrôle sur pièces. Mais certains sont plus contrôlés que d'autres.

La plupart du temps, les ­contribuables sont contrôlés sans le savoir ! L'activité essentielle de l'administration repose sur un contrôle dit « sur pièces », effectué depuis le bureau du vérificateur. Réalisé à notre insu, il consiste à analyser les déclarations déposées en les recoupant avec les autres informations contenues dans chaque dossier fiscal. Bon an mal an, quelque 800.000 dossiers sont ainsi passés au peigne fin chaque année.

De manière plus exceptionnelle, les particuliers peuvent faire l'objet d'un contrôle plus approfondi dans le cadre d'un examen de leur situation fiscale personnelle (EFSP). Ce type de procédure permet à l'administration d'accéder à leurs comptes bancaires, ce que ne permet pas un simple contrôle sur pièces. Mais on en compte à peine 4.000 par an pour la totalité des 37 millions de foyers fiscaux.

#1 Qui est contrôlé ?

En théorie, tous les contri­buables sont susceptibles d'être contrôlés : c'est la ­contrepartie du système déclaratif. En pratique, les dossiers qui font l'objet d'un contrôle sur pièces ne sont pas sélectionnés au hasard, l'objectif de l'administration étant de concentrer ses efforts sur les dossiers à risque et/ou susceptibles de faire rentrer de l'argent dans ses caisses.

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