Bruxelles serre un peu plus la vis contre l’évitement fiscal

  •   23 fvrier
  •   Pierrick Babin

Bruxelles serre un peu plus la vis contre l’évitement fiscal

Les ministres des Finances de l’UE approuvent une directive qui met fin à la pratique de doubledéduction des dépenses ou des pertes d’un pays à l’autre. La Suisse est directement concernée

L’Union européenne (UE) vient de donner un nouveau tour de vis à l’encontre des pays tiers, y compris la Suisse, en matière de fiscalité des entreprises. Réunis à Bruxelles mardi, les ministres des Finances des Vingt-Huit (ECOFIN) ont approuvé une directive concernant les dispositifs hybrides, c’est-à-dire des entreprises associées ou des filiales artificielles qui effectuent des virements entre elles dans le but d’éviter le fisc.

Cette nouvelle étape trouve son origine fin 2013 au Sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, où fut prise la décision de combattre la fraude et l’évasion fiscales des entreprises. Une année plus tard, l’OCDE a publié son initiative dite la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). En 2016, l’UE décidait de combler une des lacunes du projet, et de mettre en place un cadre visant à lutter contre les dispositions hybrides.

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